Michel Gasteau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel GASTEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 décembre 2009
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000021042580
(source JORF)
admission
17 Septembre 2009
17/09/2009
De:
Michel Gasteau
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000819933
(source JORF)
nomination
25 Août 2006
25/08/2006
De:
Gasteau (Michel)
conseiller à la cour d'appel de Rouen ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
37
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000268628
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2006
14/07/2006
De:
Michel Gasteau
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
JORFTEXT000000229723
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2003
09/07/2003
De:
Michel Gasteau
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:
M. Bouly de Lesdain
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000367024
(source JORF)
nomination
14 Août 1994
14/08/1994